Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES – Version MVP
Éditeur du site :
MB Solutions
SASU au capital de 100 euros
SIRET : 991 733 817 00019
Directrice de publication : Mélissa Bacilly
Hébergeur :
Webflow
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus et éléments du site “HOMRATE” sont la propriété exclusive de MB Solutions.
Toute reproduction, totale, partielle ou diffusion, est interdite sans autorisation écrite préalable.
2. CGU (Conditions Générales d’Utilisation) – Version MVP
1. Objet
HOMRATE est une plateforme permettant aux utilisateurs de partager et consulter des avis sur leur expérience au sein d’entreprises.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
MB Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Comptes utilisateurs
Aucun compte utilisateur n’est requis pour déposer ou consulter des avis.
Le dépôt d'avise se fait via un formulaire et ne nécessite pas d'identification.
4. Publication d’avis
Les avis doivent être :
- sincères, factuels et respectueux,
- exempts de propos diffamatoires, discriminatoires, injurieux ou confidentiels,
- conformes à la loi et à l’éthique professionnelle.
HOMRATE se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Responsabilité
HOMRATE agit comme hébergeur de contenus au sens de la loi LCEN.
Les avis publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
MB Solutions ne peut être tenue responsable du contenu des avis publiés ni des conséquences liées à leur lecture ou utilisation.
6. Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un avis qu’il estime illicite ou contraire à la charte via le formulaire de contact.
Les signalements sont traités dans un délai raisonnable.
7. Données personnelles
Les utilisateurs reconnaissent que la collecte et le traitement de leurs données sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, graphismes, structures, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – Version MVP
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MB Solutions – contact@homrate.com
2. Données collectées
HOMRATE ne demande volontairement aucune donnée personnelle permettant d'identifier
directement un utilisateur (nom, prénom, coordonnées).
Dans le cadre du dépôt d’un avis, les données suivantes peuvent être collectées :
- un pseudonyme (si renseigné)
- le nom de l'entreprise concernée
- l’avis exprimé (texte, note, ressenti)
- des données techniques pouvant être enregistrées automatiquement par la
plateforme de collecte (ex : adresse IP, logs, cookies liés à Google Forms)
Ces données techniques ne sont pas exploitées par HOMRATE pour identifier l’auteur.
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- recueillir et organiser des retours d’expérience anonymisés
- vérifier le respect des règles (absence de diffamation ou d’atteinte à des personnes)
- publier les avis validés
- améliorer la qualité et la fiabilité du service
Aucun traitement publicitaire ou commercial n’est effectué.
4. Conservation des données
Les avis sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur soumission.
Au-delà, ils peuvent être conservés sous forme strictement anonymisée, afin de permettre l’analyse globale des tendances au sein des organisations.
5. Partage des données
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
La collecte est réalisée via un service de formulaires en ligne
(actuellement Google Forms, susceptible d’être remplacé par Tally ou un
outil équivalent). Les données sont donc hébergées sur les serveurs de
ce prestataire, conformément à ses politiques de sécurité.
MB Solutions ne procède à aucun traitement publicitaire ou de revente
des données. Celles-ci sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service HOMRATE.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander :
- l’accès à son avis
- la modification ou l’anonymisation de formulations identifiantes
- la suppression de son témoignage
Ces demandes peuvent être adressées à : contact@homrate.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut les refuser via son navigateur ou le bandeau de consentement.
8. Sécurité
MB Solutions met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
La modération s’effectue de manière humaine, puis à terme avec un système d’IA supervisée.
